LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ainsi que le décret du 7 juillet 2021 qui en précise les modalités, ont ouvert la voie à une reconnaissance des accords collectifs dans la Fonction publique ; avec toutefois des limites qui demeurent quant à la la portée juridique de la négociation.

Pour faire le point sur ces dispositions statutaires et leur mise en œuvre en termes de pratiques syndicales, nous vous proposons une matinée d’échanges avec deux intervenants du réseau d'avocats AVEC et de l'Union Fédérale des Fonctionnaires et Assimilés CFDT.